Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué hier à Alger que la retraite anticipée était une mesure “exceptionnelle” adoptée par les pouvoirs publics dans les années 1990.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, qui répondait au nom du Premier ministre à une question orale d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN), a précisé que la retraite anticipée consistait en la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'âge prévues dans l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, complétant la loi 83-12, du 2 juillet 1983, relative à la retraite. La question du député portait sur la non-comptabilisation des années de Service national pour les fonctionnaires désireux de bénéficier de la retraite anticipée fixée à 50 ans d'âge et 20 ans de service au minimum.
Le Premier ministre a rappelé que l'Algérie a pris dans les années 1990 “des mesures exceptionnelles” à caractère social pour la protection des travailleurs salariés dont la création de la Caisse nationale assurance-chômage (Cnac) en 1994.
M. Sellal a cité, dans le cadre de cette démarche, la mise en place du régime de retraite anticipée ou de départ volontaire en vertu de l'ordonnance 97-13, notamment l'article 6 bis portant retraite proportionnelle et retraite sans condition d'âge.
Il a souligné que “vu le caractère exceptionnel de ce régime, le législateur a fixé clairement les périodes à comptabiliser pour en bénéficier, en déduisant les années de Service national, cette mesure étant un départ volontaire demandé par le travailleur avant l'âge de 60 ans, alors que ce dernier peut poursuivre sa carrière professionnelle jusqu'à 60 ans et prétendre à une retraite complète avec la période du Service national comptabilisée”.
M. Sellal a souligné que la comptabilisation des années de Service national “doit se faire dans le cadre de cette démarche pour préserver l'équilibre des caisses de retraite et de la Sécurité sociale, le travailleur devant en bénéficier après avoir cumulé le nombre d'années requis pour le droit à la retraite”.
Le Premier ministre a précisé à ce propos que la loi 83-12 relative à la retraite fixe les conditions de la pension de retraite dans le cadre du régime ordinaire avec 60 ans d'âge minimum pour l'homme et 55 ans pour la femme (à sa demande) avec une durée de travail effectif et le paiement des cotisations pendant 7 ans et demi minimum.