Le DRS mène l’enquête dans la gestion des marchés de la SNTF
Un préjudice de près de 2 000 milliards de centimes

C’est une nouvelle affaire de dilapidation de deniers publics, de faux et usage de faux, ainsi que de signatures de contrats illégaux, avec infractions au code des marchés et recours illégal au gré à gré, qui vient d’être découverte par le Département du renseignement et de sécurité (DRS) dans la gestion de la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF).
Cette affaire a causé, selon l’instruction judiciaire, un préjudice à l’Etat et au Trésor estimé à près de 2 000 milliards de centimes. Cette nouvelle affaire, qui n’aurait pas encore livré tous ses secrets, a trait au projet de conception et de réalisation des travaux de renouvellement et de modernisation de la ligne ferroviaire Tabia-Redjem Demmouche, dans la wilaya de Sidi Bel Abbès, avec élaboration du cahier des charges relatif au lancement de l’appel d’offres national et international restreint SNTF/ XV/ VOB/ n° 05-2005 concernant les travaux de renouvellement de la voie et du ballast de cette ligne sur un linéaire de 76 km. Le cahier des charges a été visé par la commission nationale des marchés en date du 28-09-2005.
A ce projet ont été ajoutées la rectification du tracé et l’augmentation de la masse des travaux dus au changement de vitesse (de 70 à 160 km/h) pour la continuité de la ligne Redjem-Demmouche-Béchar sur un linéaire de 500 km. Le cahier des charges additif rectificatif intitulé travaux de renouvellement et de modernisation de la ligne ferroviaire Tabia-Redjem Demmouche a été visé par la commission nationale des marchés et transmis aux entreprises.
C’est ainsi que la somme allouée à ce projet, fixée à 850 milliards de centimes, a été revue à la hausse pour atteindre près de 2 000 milliards de centimes. Et c’est là que tout commence, selon l’enquête diligentée par le DRS et la sureté de wilaya d’Alger.
Actuellement, le dossier de cette affaire se trouve au niveau de la justice qui a placé trois personnes sous mandat de dépôt, dont H.S., P-DG de l’Agence nationale d’étude, de suivi et de réalisation de l’investissement ferroviaire (ANESRIF), la mise sous contrôle de 7 autres personnes et la mise en liberté provisoire d’une autre sur un total de douze accusés.
La justice, qui enquête en ce moment sur cette affaire, a retenu les chefs d’inculpation de «dilapidation de deniers publics», «faux et usage de faux dans des documents officiels publics», «infraction à la réglementation en vue de faire privilégier autrui» à l’encontre du P-DG de l’ANESRIF, tandis que d’autres personnes sont accusées «de «participation à la dilapidation de deniers publics». Certains de ces accusés sont poursuivis pour «participation dans la dilapidation de deniers publics», «participation dans l’usage de faux», «signatures de contrats en infraction à la réglementation» et «octroi de privilèges non justifiés à autrui».
C’est ainsi qu’une enquête diligentée par les services de sécurité a découvert que la société turque Aska Insaat, retenue pour une partie de ce projet, a présenté de fausses données pour l’octroi de la part du marché qui lui est revenue. Ce qui devait entraîner l’annulation de ce contrat. Il est reproché au P-DG de l’ANESRIF de ne pas avoir annulé ce contrat malgré qu’il ait été informé de ce faux et usage de faux par les services de sécurité, selon l’enquête. Cette falsification a été, pourtant, reconnue par écrit par le directeur général de cette société turque, est-il ajouté lors de l’enquête qui détermine ainsi le préjudice causé à l’Etat et au Trésor à près de 2 000 milliards de centimes. A.M., conseiller du directeur général de cette société turque, ancien président-directeur général d’une entreprise d’infrastructures à Sidi Moussa, a été placé sous mandat de dépôt.
O.I., qui a succédé à H.S. à la tête de l’ANESRIF, comme son prédécesseur, n’a pas résilié ce contrat et les deux responsables n’ont pas déposé plainte devant la justice, ajoute l’enquête. Cette plainte a été finalement déposée, en 2009, par le nouveau P-DG de l’ANESRIF contre cette société turque, est-il annoncé dans le dossier judiciaire.
«Deux millions d’euros en pots-de-vin»
Auditionné par le magistrat, H.S. a déclaré que deux millions d’euros lui avaient été proposés comme pot-de-vin pour ne pas donner suite à la découverte de ce faux, que cette société turque a utilisé pour obtenir ce marché. C’est, selon lui, une tentative de corruption. Cette affaire ne concerne pas que ces lignes, puisqu’elle touche à des opérations financières pendantes en justice. Ces opérations concernent une société française dénommée TSO appartenant au groupe ARC, laquelle devait soumissionner pour la ligne Béchar-Mecheria sur un linéaire de 360 km.
Des opérations financières
au bénéfice d’une société française
Désigné par la justice, un expert a découvert que la société algérienne Infrafer «prêtait» de l’argent à la société française TSO, dont le chèque 886753 d’un montant de 25 000 000,00 DA, et 887 871 d’un montant de 43 000 000,00 DA.
Cet expert a ajouté que Infrafer versait à TSO, avant le feu vert de la SNTF, la somme totale de 66 722 685, 73 DA.
Il a rapporté que Infrafer a versé, de cette façon, 323 000 000,00 DA de 2006 à juillet 2009, pour la couverture financière de la gestion de ce projet. Cette société a versé 141 717 480,00 DA, comme salaires des travailleurs dans ce projet, ce qui donne le chiffre total de 464 717 480,00 DA transféré au compte bancaire de ce projet et à celui du groupe ARC. Cet expert a noté «la facilité avec laquelle cette somme importante a été transférée, car le P-DG d’Infrafer, H.S. (qui était P-DG de l’Anesrif) était, en même temps, président de la commission contrôle du groupe ARC. Le gestionnaire financier du groupe ARC dirigeait, en même temps, la part d’Infrafer dans le projet», ajoutant que «le commissaire aux comptes d’Infrafer a été désigné, en même temps, commissaire aux comptes au groupe ARC». Ce qui est interprété, par l’expert, comme des «privilèges accordés, sans contrepartie, à la société française TSO par H.S. au détriment de la société Infrafer qu’il représentait».
Il est à noter, selon le dossier, que le coût financier de ce projet fixé, au départ, à près de 85 000 000,00 DA, a été réévalué pour atteindre 16 658 571 037,77 DA, selon la justice.
Auditionné en tant que témoin, un responsable de cette société française a annoncé que le payement de la somme de 20 millions de centimes, par mois, à ses compatriotes mobilisés par le groupe ARC n’a pas eu lieu jusqu’à présent.
Un autre témoin a expliqué que les études portaient, au départ, sur une vitesse de 70 km/h et que le groupe INSO, chargé de la réalisation du projet, a reçu l’ordre du propriétaire du projet, la SNTF, de baser ce projet sur la vitesse de 160 km/h. De ce fait, le groupe a procédé à de nouvelles études et les travaux de ce projet ont, ajoute-t-il, démarré, de façon officielle, en janvier 2007.
Il est à noter que, parmi les accusés dans cette affaire, il y a un directeur de production et des travaux publics, un directeur commercial et technique et un directeur du matériel.
Ces accusés ont clamé leur innocence au cours des auditions dans cette affaire qui est loin d’avoir livré tous ses secrets.